ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Site internet: représente notre plateforme web accessible par le lien suivant www.vraiebière.be
Client: toute personne physique ou morale qui conclut un contrat avec le Vendeur.
Vendeur: toute personne physique faisant partie de Vraie Bière qui vend un ou plusieurs produits à un Client.
Jour: jour calendrier
Siège social de Vraie Bière: Clos des queutralles 4, 1490 Court Saint Étienne
Produit: Bières de 33 centilitres.
ARTICLE 2: OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Le présent document contient les conditions générales de vente établies par la mini-entreprise Vraie Bière dont le siège social est situé à Clos des queutralles 4, 1490 Court Saint Étienne et qui est inscrite à la banque Keytrade sous le numéro de compte BE02 6511 9726 2640 mentionné ci-après “Vraie Bière”.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute personne physique ou morale ayant soit passé commande d’un ou plusieurs produits par le site internet soit acheté directement à un Vendeur.
Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de sorte qu’en passant commande, il confirme explicitement son accord quant à celles-ci.
Il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales de vente sauf par une convention particulière conclue entre un représentant de Vraie Bière et le Client.
ARTICLE 3. CONTACT
Le Client prend contact avec Vraie Bière via le Site Internet et notamment la page de contact dédiée à cet effet accessible à cette URL www.vraiebière.be/contact. Vraie Bière se réserve le droit de refuser ou d’accepter de traiter toute demande.
Les demandes de devis sont gratuites et accessibles 24/7 via le Site Internet.
Les consultations à but informatif et commercial sont gratuites. Vraie Bière se réserve le droit de refuser ou d’accepter toute consultation.
ARTICLE 4. PRIX
Les tarifs affichés lors de la confirmation de la commande sont affichés en euros et comprennent la TVA ainsi que les frais de livraison pour le lieu indiqué.
Vraie Bière ne pratique pas de différences tarifaires en fonction des Clients. Les tarifs varient uniquement en fonction de la demande ainsi que du lieu de livraison du produit.
ARTICLES 5. MODALITÉS DE PAIEMENT
Les modalités de paiement diffèrent selon le type de vente pratiqué.
Dans le cas d’une vente sur le Site Internet, un seul moyen de paiement différent est autorisé et les paiements s’effectuent tous sur une plateforme en ligne de paiement sécurisée. Les modalités mentionnées ci-dessus sont les suivantes:
- Paiement par virement via la plateforme Stripe®
Dans le cas d’une vente directe entre un Client et le Vendeur, le paiement du prix se fera exclusivement en espèces.
ARTICLE 6. LIVRAISON
La livraison du ou des produits n’est effectuée qu’une fois le paiement réalisé par le Client et la transaction ou le virement reçu(e) par Vraie Bière.
En cas de précommande du produit, la date de livraison sera communiquée ultérieurement par e-mail. Le Client s’engage à payer la totalité de la somme dès la signature du contrat.
ARTICLE 7. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Le Client s’engage à transmettre toutes les informations exactes, complètes et précises relatives à sa situation à Vraie Bière.
Vraie Bière s’engage à utiliser les données personnelles communiquées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Elles ne seront utilisées que dans le but d’offrir les meilleurs services au Client et resteront entièrement confidentielles.
ARTICLE 8. GARANTIES LÉGALES
Vraie Bière garantit respectivement que les Produits sont conformes à l’usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.
ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction partielle ou complète de ces photos, vidéos, logos et produits dans à toute fin personnelle, bénévole, associative ou commerciale est strictement interdite sauf accord écrit de Vraie Bière.
ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ
Vraie Bière s’exonère de toute forme de responsabilité en cas de survenance de tout type de dommage occasionné dans le chef du Client ou tout tiers par une utilisation imprudente, dangereuse ou malintentionnée de ses produits.
Vraie Bière s’exonère de toute forme de responsabilité en cas de retard, de perte ou de dégradation du produit lors de la livraison par Mondial Relay.
ARTICLE 11. COMMUNICATION DES CONDITIONS
Les présentes conditions générales de ventes sont disponibles à tout moment sur le site Internet de Vraie Bière à l’URL suivante: www.vraiebière.be/cgv.
ARTICLE 12. JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
En cas de conflit entre le Client et Vraie Bière, relativement aux produits livrés et vendus, les parties privilégient dans un premier temps un règlement à l’amiable.
En cas d’échec, les tribunaux de l’arrondissement du Brabant Wallon seront exclusivement compétents pour connaître de tout litige.
Tout litige relatif aux produits livrés et vendus est soumis à l’application du droit belge.